Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PRUNIER LES PRUNES DE MIDI-PYRENEES
SA SOCAPRIM (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
94533689
Date de dépôt :
19/08/1994
Lieu de dépôt :
MONTAUBAN
Date d'expiration :
19/08/2004

Présentation de la marque LE PRUNIER LES PRUNES DE MIDI-PYRENEES

Déposée le 19 août 1994 par la Société Anonyme (SA) SA SOCAPRIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTAUBAN), la marque française « LE PRUNIER LES PRUNES DE MIDI-PYRENEES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-40 du 7 octobre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SA SOCAPRIM domicilié(e) ZI Saint - Michel, 82200 MOISSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 303 408 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SA SOCAPRIM - France.

La marque LE PRUNIER LES PRUNES DE MIDI-PYRENEES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94533689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PRUNIER LES PRUNES DE MIDI-PYRENEES est expirée depuis le 19 août 2004.

SA SOCAPRIM a également déposé les autres marques suivantes : ALMERAS PERTENAIS , SOCAPRIM


SA SOCAPRIM (Société Anonyme) - ZI Saint - Michel, 82200 MOISSAC - France - SIREN 303408116


SA SOCAPRIM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-08

Publication - Publication le 7 oct. 1994 au BOPI 1994-40

Légumes et fruits frais